Responsabilité et indemnité : Assurance transport

Intérêt de l’assurance transport :

L’assurance transport a pour objectif de permettre aux professionnels du transport, quelque soit le moyen qu’ils utilisent, de bénéficier d’un système de protection  sur les différents risques liés au transport.
En matière de commerce international, le transporteur est tenu d’indemniser le chargeur en cas de pertes, avaries et retards subis par la marchandise .
Le transporteur est en effet responsable des marchandises dont il a la charge, cependant cette responsabilité est très encadrée et limitée.

Le principe de responsabilité
La responsabilité du transporteur porte sur le volume et le poids des biens dont il a la charge, étant donné que sa prestation est justement rémunérée d’après ces critères (et non en fonction de la valeur des marchandises).
Ainsi, il arrive fréquemment que le chargeur (celui qui envoie la marchandise) perçoive, en cas de dommage sur la marchandise, une indemnité inférieure à sa valeur réelle.
Les limites de responsabilité actuelles sont exprimées en D.T.S (Droits de tirage spéciaux).

Le montant des indemnités
Selon le mode choisi le montant des indemnités d’assurance transport est le suivant :

• Transport Terrestre : la convention du transport routier, dite Convention CMR la fixe à 8,33 DTS par kilo ;
• Transport Aérien (Convention de Varsovie) : 16,5837 DTS par kilo ;
• Transport Maritime (Conventions de Wisby et La Haye) : 2 DTS par kilo ou 666,66 DTS par colis. (Dans ce dernier cas, c’est  la plus forte des deux limites qui s’applique).
• Transport ferroviaire : s’il s’agit d’un envoi de messagerie la limite s’établit à 23 Euros par kg de marchandise perdue avec un maximum de 750 euros par colis, et s’il s’agit d’un envoi par wagon elle est de 17 DTS par kg de masse brute manquante ou avariée.