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Naissance, utilités et groupes d’ incoterms
C’est en 1936 que la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie une série de règles internationales appelée INCOTERMS 1936 (international commercial TERMS), pour l’interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés. Il existe 13 termes principaux et plusieurs termes secondaires. Les incoterms désignent les points à partir desquels le risque et la responsabilité du chargeur, du transporteur et du consignataire commence et s’achève. (la dernière révision des incoterms date de 2000).
L’incorporation des Incoterms dans les contrats de ventes internationaux réduit les risques inhérente à toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays à l’autre. Ils précisent les responsabilités et obligations des vendeurs et des acheteurs pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur. |
Les INCOTERMS, sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter des malentendus et conflits entre client et fournisseur.
Les termes sont classés en quatre groupes :
Groupe E => Départ |
Incoterm d’obligation minimum pour le vendeur. Le vendeur met les marchandises à la disposition de l'acheteur dans son établissement. |
EXW |
À l'usine |
Groupe F => Transport principal non acquitté |
Le vendeur n’assume pas les risques et les coûts du transport principal. Il remet les marchandises à un transporteur désigné par l'acheteur. |
FCA |
Franco transporteur |
FAS |
Franco le long de navire |
FOB |
Franco à bord du navire |
Groupe C => Transport principal acquitté |
Le vendeur assume les coûts du transport principal mais n’assume pas les risques et les frais supplémentaires pour chargement ou expédition. |
CFR |
Coût et fret |
CIF |
Coût, Assurance et Fret |
CPT |
Port payé jusqu’à |
CIP |
Port payé, assurance comprise jusqu’à |
Groupe D => Arrivée |
Le vendeur assume tous les coûts et risques jusqu'à destination. |
DAF |
Rendu frontière |
DES |
Rendu ex ship (bateau du port d’arrivée) |
DEQ |
Rendu à quai |
DDU |
Rendu droits non acquittés |
DDP |
Rendu droits acquittés |
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