Présentation et contenu du contrat de vente internationale

Généralités :
Conclure un contrat de vente à l’international nécessite un certain nombre de précautions.

L'accord entre l’acheteur et le vendeur dépend de l'offre, des conditions générales de vente et de l'acceptation du client. Une offre s'appuie sur un document écrit et doit être rédigée dans une langue parfaitement comprise par le client. Cette offre commerciale est matérialisée par la facture pro-format;

Pour vendre ou acheter à l’étranger la prudence est toujours de mise : il vous faudra porter une attention particulière à une législation différente, à une langue différente et souvent à des pratiques différentes. Il est essentiel de bien étudier les conditions générales du contrat de vente international.

Les conditions générales doivent être rédigées de manière claire et sans aucune ambiguïté. Elles doivent permettre au vendeur de défendre ses intérêts. Certaines entreprises préfèrent établir des contrats types qui sont certes pratiques mais qui ne sont pas négociables. Optez donc pour un contrat sur mesure adapté pour chaque client.
L’offre commerciale suivie de l’accord du client permet de conclure un contrat de vente international. Il est vivement recommandé que l’acceptation prenne une forme écrite afin que le vendeur obtienne une certaine garantie et se constitue une preuve en cas de litige.

Quelles sont les clauses du contrat ?

La désignation précise des parties : Nom des sociétés, raisons sociales, adresses détaillées et le nom des représentants respectifs.
L’objet du contrat : la vente de produits ou services. Il faut décrire les aspects techniques du produit, la qualité et l’origine du produit, le volume et/ou la quantité, le poids, le mode d’emballage.
Le prix : Déterminer le prix dans la devise choisie pour la facturation (euro, dollars………) ; Le prix est accompagné de l'incoterm qui détermine la répartition des frais de transport, des droits de douane, de l'assurance et le moment du transfert de propriété ; le prix unitaire et le prix total doivent être précisé.
Les conditions de paiement : Prévoir un versement d'acomptes garantissant la commande ; il faut prévoir un mode de règlement qui assure un maximum de sécurité au vendeur ; une clause de réserve de propriété peut être inséré dans le contrat.
Les garanties : Elles doivent être déterminées en terme d’étendue et de durée
Le mode de transport : Celui-ci dépend de la nature de la marchandise, la destination, et la sécurité. L’incoterm détermine les obligations respectives des parties du contrat.
La livraison : La date et le lieu de chargement de la livraison doivent être déterminés. Des pénalités de retard peuvent être demandé par l’acheteur en cas de non respect des délais.
La Langue du contrat : Celle-ci doit être maîtrisée par les deux parties.